Conditions Générales de Vente — KuraTitanium

Dernière mise à jour : 2026-06-04

Article 1 — Définitions

• Vendeur : la personne physique qui propose des produits à distance aux consommateurs (voir Article 2).
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle.
• Contrat : le contrat à distance entre le vendeur et le consommateur.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de rétractation.

Article 2 — Identité du vendeur

KuraTitanium (nom commercial de Dwant, entreprise individuelle) Merel 86, 1606 CJ Venhuizen, Pays-Bas — E-mail : info@kuratitanium.com — Numéro KvK : 93031521 — Numéro de TVA : NL004993711B72

Article 3 — Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu. 2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le conserver.

Article 4 — L'offre

1. Tous les prix sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande. 2. L'offre contient une description complète et précise des produits. Les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas le vendeur.

Article 5 — Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées (commande avec obligation de paiement). 2. Le vendeur confirme sans délai la réception de la commande par voie électronique (confirmation de commande par e-mail), y compris les présentes conditions et le formulaire type de rétractation.

Article 6 — Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier le contrat pendant 14 jours sans indication de motif. Ce délai de réflexion commence le lendemain du jour où le consommateur (ou un tiers désigné) a reçu le produit. 2. L'exercice et les conditions figurent dans la Politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 7 — Frais en cas de rétractation

1. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf mention contraire sur le produit ou dans la politique de retour. 2. Les montants déjà payés sont remboursés dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé.

Article 8 — Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par la loi (par ex. les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison). Toute exclusion est clairement indiquée au préalable.

Article 9 — Le prix

Le prix indiqué dans l'offre est contraignant, sauf erreur manifeste. Les modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat n'affectent pas les commandes déjà passées.

Article 10 — Conformité et garantie légale

1. Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences légales (conformité). 2. Le consommateur dispose des droits et recours légaux découlant du contrat ; une éventuelle garantie commerciale ou du fabricant ne porte pas atteinte à ces droits légaux.

Article 11 — Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur. 2. Les commandes acceptées sont exécutées avec diligence, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord sur un autre délai de livraison. En cas de retard, le consommateur est informé et peut résilier le contrat sans frais. 3. Le risque d'endommagement et/ou de perte incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 — Paiement

Le paiement s'effectue via l'environnement de paiement sécurisé de notre prestataire de services de paiement (notamment carte bancaire et portefeuilles électroniques). Les montants dus sont réglés au moment de la commande.

Article 13 — Traitement des réclamations

1. Les réclamations peuvent être signalées à info@kuratitanium.com. Les réclamations reçoivent une réponse dans les 14 jours ; en cas de délai de traitement plus long, le consommateur reçoit une indication. 2. Le consommateur peut également soumettre une réclamation via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

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KuraTitanium / Dwant — KvK 93031521 — TVA NL004993711B72